Le Site consent à l’utilisateur, en accès gratuit, une licence d’utilisation pour les informations disponibles lors de sa connexion. Par l’accès au Site, et de ce seul fait, l’utilisateur accepte de Schumacher Schmiz Architectes Sàrl, éditeur du site, une licence d’utilisation définie par les conditions générales suivantes.
Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions en matière de Propriété Intellectuelle, les différents éléments du Site tels que textes, images, logos, commentaires, bases de données restent la propriété de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier.
La licence d’utilisation conférée à l’utilisateur comprend uniquement le droit de reproduire les œuvres consultées pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de l’utilisateur et non destinées à une utilisation collective.
Sont également autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.
En dehors de ces exceptions, toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable de l’auteur ou de ses ayants droits et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon.
Charte graphique
La charte graphique du Site et les éléments qui la composent sont la propriété de Schumacher Schmiz Architectes Sàrl.
Base de données
La base de données indexant les différents contenus du Site est la propriété de Schumacher Schmiz Architectes Sàrl. La consultation et l’utilisation de la base de données n’entraîne en aucune façon la transmission des droits de propriété de la base de donnée à l’utilisateur. Il est rappelé, conformément à l’article 67 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données que sont interdites « l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d’une base de données [ sans l’accord du producteur ] », ainsi que « l’extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d’une base de données, qui seraient contraires à l’exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base ».
Textes
Les textes présents sur le Site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Protection des données
Le fonctionnement du Site et la prise de contact par formulaire peuvent entraîner le traitement de données à caractère personnel, dont les adresses I.P. pour les Utilisateurs, ainsi que les noms, prénoms et qualifications professionnelles des différents talents de Schumacher Schmiz Architectes Sàrl. Toute personne dispose, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui la concernent.
Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse e-mail architectes@splus.lu
Droit applicable
Le Site ainsi que ces conditions générales d’utilisation sont soumis au droit luxembourgeois.